Conditions d'utilisation

1. Qui sommes-nous ?

L'application LeBatch est éditée par :

Florian Woisel
[ADRESSE]
Contact : lebatchapp@gmail.com

En créant un compte ou en utilisant LeBatch, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'application.

2. Le service

LeBatch est un guide de batch cooking : l'application vous accompagne pendant vos sessions de cuisine avec des menus, des étapes guidées, des minuteurs et des listes de courses. Elle est conçue pour un usage personnel et domestique.

L'application est actuellement proposée gratuitement. Si des offres payantes étaient introduites à l'avenir, elles feraient l'objet de conditions spécifiques portées à votre connaissance avant tout engagement.

3. Votre compte

• La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de l'activité réalisée depuis votre compte.
• Le service est destiné aux personnes majeures. Les mineurs ne peuvent l'utiliser qu'avec l'accord de leurs parents ou représentants légaux.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, directement dans l'application (voir Supprimer votre compte).

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser LeBatch d'une manière illégale ou contraire à sa destination ;
• tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes, de les perturber ou de contourner leurs mesures de sécurité ;
• extraire, copier ou réutiliser de manière systématique les contenus de l'application (menus, recettes, textes, images) en dehors de votre usage personnel ;
• revendre ou exploiter commercialement le service sans notre accord écrit.

En cas de manquement grave ou répété, nous pouvons suspendre ou fermer votre compte, après vous en avoir informé lorsque c'est possible.

5. Propriété intellectuelle

L'application, la marque LeBatch et l'ensemble des contenus (menus, recettes, textes, images, interface) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils restent la propriété de l'éditeur ou de ses concédants. Votre compte vous donne un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible — rien de plus.

6. Santé et allergies : vos vérifications restent indispensables

7. Responsabilité

• Nous fournissons le service avec sérieux et diligence (obligation de moyens), mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.
• Le service dépend de prestataires techniques tiers ; des interruptions temporaires peuvent survenir.
• Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'une utilisation non conforme de l'application, ni du non-respect des vérifications décrites à la section 6.
• Rien dans ces conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité dans les cas où la loi l'interdit (notamment en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel).

8. Évolution du service et des conditions

Nous pouvons faire évoluer l'application (fonctionnalités, contenus) et les présentes conditions. En cas de modification substantielle, vous en serez informé dans l'application avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions ; sinon, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.

9. Droit applicable et médiation

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Conformément au Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec nous. Contactez-nous d'abord à lebatchapp@gmail.com : la plupart des questions se règlent directement. À défaut, les coordonnées du médiateur compétent vous seront communiquées sur demande à cette même adresse.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, dans les conditions prévues par la loi.

10. Contact

Pour toute question sur ces conditions : lebatchapp@gmail.com